A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K   L  M  N O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

A
AC
Abréviation de " Assurance-chômage".

Accident
Est considéré comme accident tout dommage corporel subi involontairement par l'assuré par l'effet d'une force extérieure subite. Sont assimilés aux accidents notamment les empoisonnements et la noyade.

Adaptation automatique de la somme assurée
L'assureur ajuste la somme d'assurance en fonction du renchérissement du coût de la vie.

AI
Abréviation de " Assurance-invalidité".

AM
Abréviation de "Assurance-militaire".

APG
Abréviation de "Assurance pour perte de gain".

ASA
Abréviation de "Association suisse des assurances".

Assurance
Contrat passé entre un assuré et un assureur qui assure au premier, moyennant cotisations, de recevoir une somme du second en cas de réalisation d'un risque déterminé.

Assurance à la valeur intégrale
L'assurance choses est en principe une assurance à la valeur totale. Cela signifie que tout l'inventaire doit être assuré à sa valeur totale (p. ex. assurance de l'inventaire du ménage, assurance de commerce).

Assurance choses
A l'instar de "l'assurance de personnes", l'assurance de choses est le terme générique pour certaines branches d'assurance. Les dégâts résultant de l'endommagement, de la destruction ou de la soustraction de biens mobiliers ou immobiliers sont remboursés par les assurances choses. L'assurance de l'inventaire du ménage et l'assurance de bâtiments font notamment partie des assurances choses.

Assurance de base
Appellation familière de l'assurance obligatoir des soins (AOS).

Assurance de bâtiments
L'assurance de bâtiments couvre les dommages causés au bâtiment et aux éléments de construction par l'incendie, les dégâts d'eau et le bris de glaces. Les équipements intérieurs fixes tels qu'armoires murales, fourneaux, cuisinière, baignoires, volets, etc. sont également couverts par cette assurance. L'assurance de bâtiments pour les dommages causés par l'incendie est obligatoire dans la plupart des cantons. La couverture d'assurance et les primes diffèrent d'un canton à l'autre. En général est assuré le dommage causé par l'incendie, la foudre, les explosions et les dommages naturels.

Assurance de commerces
Sont comptés dans l'assurance de commerces tous les contrats d'assurance qui couvrent les dommages occasionnés par l'incendie, les dégâts d'eau, le bris de glaces et l'effraction, ainsi que la responsabilité civile et l'interruption d'exploitation dans des entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

Assurance de l'inventaire du ménage
L'assurance de l'inventaire du ménage fait partie des assurances choses. Elle couvre les sinistres d'un ménage qui sont la conséquence d'un incendie, de dégâts d'eau, du vol ou du bris de glaces.

> Retour en haut de page

Assurance de patrimoine
Outre les assurances choses et les assurances de personnes, il y également le groupe des assurances de patrimoine. Elles répondent des préjudices et des pertes infligées à la fortune (patrimoine), à la suite d'un événement assuré (p. ex.: assurance RC, assurance de protection juridique).

Assurance de personnes
L'assurance de personnes englobe toutes les branches d'assurance qui s'adressent à une personne en vue de l'assurer en cas de perte de gain temporaire ou durable, d'atteintes à la santé et les frais qui en découlent et contre les éventualités décès et survivants (assurances vie, assurances maladie, assurances accidents).

Assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique protège le preneur d'assurance contre les dommages (charges financières) résultant du recours à une assistance juridique. La prestation de l'assurance de protection juridique prend la forme de prestations de service ou d'une indemnité. On distingue souvent entre l'assurance de protection juridique privée, celle en matière de circulation et la professionnelle.

Assurance des animaux
Les animaux peuvent notamment être assurés contre les frais liés à un accident et à une maladie.

Assurance des objets de valeur
L'assurance des objets de valeur fait partie des assurances choses. Elle couvre les dommages causés aux bijoux, fourrures, tableaux, instruments de musique et aux objets de valeur personnels à la suite de vol, incendie et dégâts d'eau. En plus des risques ordinaires, l'endommagement, la destruction, la disparition et la perte peuvent en général également être assurés.

Assurance en cas de perte de gain
En cas d'incapacité de gain consécutive à une maladie, un accident ou une invalidité de la personne assurée, l'assurance en cas de perte de gain verse des prestations sous forme de libération du paiement des primes, de paiement de rentes ou de capitaux. Par le biais de la libération des primes, l'assuré est, selon le degré de son incapacité de gain, totalement ou partiellement exempté de l'obligation de payer des primes. Les prestations assurées conservent toute leur étendue. Elles commencent à être versées après écoulement du délai d'attente contractuel et sont versées pendant toute la durée de l'incapacité de gain, au plus tard cependant jusqu'à l'expiration du contrat. La durée de la capacité de gain se mesurant à l'âge AVS, la libération du paiement des primes est accordée, en règle générale, au plus tard jusqu'à l'âge tarifaire de 65 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes. Les rentes en cas de perte de gain garantissent à l'assuré frappé d'une incapacité de gain un revenu de remplacement. Ici aussi, le montant des prestations dépend du degré de l'incapacité de gain. Le délai d'attente à l'échéance de laquelle l'assureur est tenu de verser des prestations peut être librement choisi et va, par exemple, de 30 jours à deux ans afin de tenir compte de la situation personnelle de l'assuré. La rente est versée aussi longtemps que l'assuré est incapable d'exercer une activité lucrative, au plus tard, jusqu'à la date convenue. L'âge tarifaire maximum est ici aussi de 65 ans ou de 62 ans. Lors d'un capital en cas d'incapacité de gain, la prestation est versée sous forme de versement unique.

Assurance en cas de vie
Dans le cadre de l'assurance en cas de vie, le capital convenu vient à échéance si la personne assurée est encore en vie à une date déterminée. Mais il n'existe cependant plus guère de produits se présentant sous une forme aussi pure. En règle générale, la restitution des primes est comprise dans le contrat. En cas de décès, les primes versées (sans les intérêts) sont donc intégralement ou partiellement remboursées aux bénéficiaires. Comme une assurance en cas de vie ne comprend pas de couverture de risque, la compagnie d'assurances peut renoncer à un examen médical. C'est aussi la raison pour laquelle cette forme d'assurance convient particulièrement dans les cas où, pour des motifs d'ordre médical, la conclusion d'un autre genre d'assurance sur la vie ne peut être envisagée. L'assurance en cas de vie peut être considérée comme une forme de placement, en particulier lorsqu'elle est financée au moyen d'une prime unique. En combinant primes périodiques et libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain, on dispose d'un moyen sûr et efficace de constituer un capital.

Assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile prend en charge la perte financière que le preneur d'assurance a subie en devant satisfaire des prétentions de tiers justifiées. Elle défend également le preneur d'assurance contre des prétentions infondées (elle fait office de protection juridique.

Assurance responsabilité civile d'entreprise
Est assurée la responsabilité civile, qui résulte de l'exploitation d'une entreprise en vertu de dispositions légales (risque de placement, risque d'entreprise, risque lié à un produit). Sont assurés le propriétaire de l'entreprise et ses collaborateurs.

Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile privée protège l'assuré contre les prétentions que l'on fait valoir contre lui en vertu des dispositions légales en matière de responsabilité civile. L'assuré est couvert en tant que personne privée, en tant que père de famille, propriétaire de chien, locataire d'appartement, soldat et pratiquant un sport, etc. Sont exclus les dommages causés par l'assuré en tant que conducteur ou détenteur d'un véhicule automobile ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

AVS
Abréviation de "Assurance-vieillesse et survivants".

> Retour en haut de page

C
CAF
Abréviation de "Caisse d’allocations familiales".

CC
Abréviation de "Code civil".

CCNT
Abréviation de "Convention collective nationale".

CCT
Abréviation de "Convention collective de travail".

CO
Abréviation de "Code des obligations".

Contrat
Convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses. Acte écrit qui constate cette convention.

Courtier en assurances
Commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d'assurances et le consommateur final. Sa rémunération est généralement fixée en pourcentage du montant de la transaction, autrement appelée commission, même si le courtier en assurances peut aussi percevoir des honoraires.

Couverture de risques
Une couverture de risque, au sens donné au mot risque comme la probabilité mathématique qu'un dommage se produise consiste à se protéger contre ce risque par des contrats d'assurance, des contrats de garantie, ou des contrats financiers permettant d'apporter une compensation.

> Retour en haut de page

D
Division commune
L'assurance de base comprend le droit à un traitement en division commune d'un hôpital figurant sur la liste des hôpitaux du canton de résidence d'un assuré.
Dans l'assurance-hospitalisation complémentaire "division commune", l'assuré a droit, en cas de traitement hospitalier, à la prise en charge des coûts dans une chambre à plusieurs lits d'un hôpital dans toute la Suisse; il n'existe pas de libre choix du médecin.

Division mi-privée
Dans l'assurance-hospitalisation complémentaire "division mi-privée", l'assuré a droit, en cas de traitement hospitalier, à la prise en charge des coûts dans une chambre à deux lits d'un hôpital dans toute la Suisse ainsi qu'au libre choix du médecin.

Division privée
Dans l'assurance-hospitalisation "division privée", l'assuré a droit, en cas de traitement hospitalier, à la prise en charge des coûts dans une chambre à un lit d'un hôpital en Suisse ainsi qu'au libre choix du médecin. En cas d'urgence, ce droit est également assuré dans le monde entier.

Dommage partiel
Une partie seulement de l'inventaire du ménage est endommagé.

Dommage total
L'inventaire du ménage assuré est intégralement détruit, par exemple consécutivement à un incendie du logement.

> Retour en haut de page

F
Finma
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Franchise
La franchise constitue une partie de la participation aux coûts. L'ensemble des coûts générés durant une année civile doit être pris en charge par l'assuré jusqu'à concurrence du montant de la franchise. La franchise minimale de l'assurance de base est de CHF 300.- pour les adultes.

G
Gestion
La gestion est l'ensemble des techniques d'organisation qui sont mises en œuvre pour l'administration d'une entité.

H
Hypothèque
Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent.

> Retour en haut de page

I
Intermédiaire d’assurance
Selon l’art. 40 LSA, l’on entend par intermédiaire d’assurance toute personne qui agit en vue de la conclusion de contrats d’assurance ou conclut de tels contrats. En font partie les courtiers, les brokers, les conseillers en assurance neutres, de même que les services externes des sociétés d’assurance.

> Retour en haut de page

L
LAA
Abréviation de "Loi assurance-accidents".

LAMal
Abréviation de "Loi fédérale sur l’assurance-maladie".

LCA
Abréviation de "Loi fédérale sur le contrat d'assurance".

Loi sur le contrat d'assurance
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (loi spéciale relevant du droit des obligations).

LPP
Abréviation de "Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité". Voir aussi prévoyance professionnelle.

> Retour en haut de page

M
Mandat
Pouvoir conféré à une personne qui lui permet d'agir au nom d'une autre.

> Retour en haut de page

O
OFAS
Abréviation de "Office fédéral des assurances sociales".

Ombudsman
Le rôle de l’ombudsman est d’aider à régler les litiges entre assureurs et assurés.

Office fédéral des assurances privées
C'est la plus haute autorité de surveillance. Le Conseil fédéral a chargé cette institution de s'occuper des sociétés d'assurances privées. L'OFAP veille à ce que les droits futurs des assurés soient matériellement garantis et contrôle la solvabilité des compagnies. Il surveille aussi en partie les conditions et les tarifs des diverses compagnies. De même, il approuve les plans de participation des assurés aux excédents. Il donne aussi des informations sur l'exactitude des calculs de primes, de valeurs de rachat et de parts d'excédents. L'OFAP est subordonné au Département fédéral des finances (DFF). Son fonctionnement est financé par les compagnies d'assurances.

> Retour en haut de page

P
Participation aux coûts
Se compose de la franchise et de la quote-part. Les personnes seules paient en plus CHF 10.- par jour lors d'un séjour hospitalier.

PC
Abréviation de "Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI".

Police d'assurance
La police d'assurance est un contrat d'assurance dans lequel sont décrits les droits et les obligations des parties. Elle sert uniquement à prouver la teneur du contrat et précise en particulier qui est le preneur d'assurance, la personne assurée et le bénéficiaire. Le document indique également le montant de la prestation assurée, sa date d'échéance ainsi que la contrepartie que doit fournir le preneur d'assurance: la prime et sa date d'échéance. Des indications détaillées se trouvent dans les CGA ainsi que dans les dispositions spéciales qu'il est parfois nécessaire de prévoir. Elles font partie intégrante de la police. Lorsque des prestations arrivent à échéance, il faut présenter la police.

Portefeuille d'assurance
Ensemble des valeurs ou effets de commerces détenus par quelqu'un.

PP
Abréviation de "Prévoyance professionnelle".

Prévoyance

1. Prévoyance libre: par prévoyance libre, nous entendons toutes les mesures qui peuvent être prises en vue de garantir financièrement l'avenir. Les assurances sur la vie en font partie en premier lieu, mais aussi les placements de capitaux, l'acquisition d'un logement, etc.


2. Prévoyance liée: En Suisse, les personnes qui exercent une activité lucrative et qui sont assujetties à l'impôt ont la possibilité de prendre des mesures de prévoyance individuelles bénéficiant d'avantages fiscaux supplémentaires. Toutefois, les sommes ainsi mises en réserve doivent servir exclusivement et irrévocablement à la prévoyance. En contrepartie des avantages fiscaux, des prescriptions restrictives régissent la conclusion et la structure de la solution de prévoyance ainsi que la disponibilité des capitaux. La prévoyance liée peut être réalisée non seulement par le biais d'une police de prévoyance liée mais aussi au moyen de plans d'épargne bancaire.

Prime d'assurance
La prime d'assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre.

> Retour en haut de page

Q
Quote-part
La quote-part constitue une partie de la participation aux coûts. Dans l'assurance de base, elle s'élève à 10 % des coûts qui dépassent la franchise. La quote-part maximale par année civile est de CHF 700.- pour les adultes et de CHF 350.- pour les enfants.

R
Réassurance
Le but de la réassurance est de répartir le risque entre l'assureur direct et le réassureur selon un certain pourcentage. L'assureur qui conclut le contrat avec un client est appelé "assureur direct". En remettant une partie de l'affaire à un réassureur, il agit en qualité de cédant; le réassureur qui accepte le risque intervient en tant que cessionnaire. On appelle la part du risque que supporte le premier assureur "la rétention" ou "plein de conservation" et la partie qu'il cède la "cession" ou "second risque".

Responsabilité civile (RC)
Si vous causez des dommages à quelqu’un, vous en assumez la responsabilité et serez tenu à réparation. L’assurance responsabilité civile privée prend en charge les conséquences financières de telles prétentions. Et elle intervient aussi dans le cadre de la défense contre les prétentions injustifiées émises à votre égard.

Risque
Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l’occurrence d’un événement ou d’une série d’événements.

> Retour en haut de page

S
Sinistre
Le sinistre en matière d’assurances est la réalisation du risque; c'est à dire les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par exemple : un incendie.

Société de gestion
Une société de gestion (ou société de gestion de portefeuille) est une société qui gère des actifs, souvent pour compte de tiers.

Somme d’assurance
Montant inscrit sur le contrat et qui correspond à la valeur maximale qui serait indemnisée en cas de dommage total.

Sous-assurance (SA)
Il y a sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de l’objet assuré au moment du sinistre (valeur de remplacement). En cas de dommage partiel, l’assureur peut réduire sa prestation selon la règle proportionnelle (rapport entre la somme d’assurance et la valeur de remplacement). En cas de dommage total, la prestation est limitée à la somme d’assurance. Il est possible de supprimer la règle proportionnelle sur la base d’une convention (couverture au premier risque).

Surassurance
Situation dans laquelle la valeur totale de votre inventaire du ménage telle qu'elle figure dans le contrat d'assurance est supérieure au montant qu'il faudrait dépenser pour remplacer intégralement ledit inventaire.

SUVA
Abréviation de "Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents".

> Retour en haut de page